CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit entre :
- la société JUMAX, Société A Responsabilité Limitée au capital variable de 2.000 €, immatriculée au RCS d’Avignon , SIREN n° 818.038.275, dont le siège est à Avignon (84000) 2bis, rue de la République, numéro de TVA intracommunautaire FR93.818.038.275, exploitante et édite le site marchand www.johnmood-pro.fr, ci-après dénommée l’éditeur ou le vendeur ;
Et
- tous professionnels ou toute personne visitant et effectuant un achat à titre professionnel sur le site www.johnmood-pro.fr, ci-après dénommé le client ou l’acheteur ;
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en Ligne des biens proposés à la vente par le vendeur sur le site www.johnmood-pro.fr au client professionnel. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet johnmood.com, à titre professionnel ou par un professionnel dans le cadre de son activité professionnelle.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
Les relations entre le vendeur et l’acheteur seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.johnmood-pro.fr n'ont aucune valeur contractuelle.
Validité partielle
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
2 - PRODUITS, DISPONIBILITE
Le site www.johnmood-pro.fr offre à la vente des articles d’habillement, des accessoires de mode à destination des professionnels.
Les produits vendus sont affichés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
John Mood se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site John Mood et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Tout produit épuisé sera signalé.
Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.
Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, soit certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits, soit des produits que nous ne vendons pas.
3 - COMMANDE
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Pour passer une commande sur le site www.johnmood-pro.fr, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de John Mood et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail d’accusé réception valant confirmation de la commande. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vous seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande.
Le vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. À défaut de disponibilité des biens, le vendeur s'engage à en informer le client.
Toutefois le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Le clic validant la commande vaut " signature électronique " et acceptation des présentes conditions générales de vente, et équivaut à une signature manuscrite.
Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par John Mood sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.
Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (particulièrement nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total Toutes Taxes Comprises, les frais d’emballage, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables.
L’obligation de paiement à la commande ne pourra être possible qu’après accord du Vendeur. Ses obligations ne courront qu’à compter de son acceptation.
Comme il sera dit ci-après, le transfert de propriété ne se réalisera qu’à compter du parait paiement par le Client.
4 - PRIX
Le Prix des Biens vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence et par référence. Ils sont exprimés en euros, Hors Taxes hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais de livraison et la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA française) et autres taxes applicables au jour de la commande sont indiqués avant la validation de la commande.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris (dont taxes, emballage, port…).
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sur le site sont indiqués Hors Taxes.
Le prix final à payer est mentionné Toutes Taxes Comprises. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée est celui en vigueur, soit actuellement 20%.
Paiement du prix
Le paiement du Prix Tout Compris par le client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard ou via PayPal.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée, sauf accord de paiement accordé par le Vendeur. A cette fin le client doit contacter le vendeur par courriel pour lui faire une demande de paiement différé.
Pour les achats d'un montant total supérieur à 5000 euros, merci de transférer 50% du montant de votre commande sur le compte bancaire indiqué ci-dessous en précisant votre numéro de client et votre numéro de commande. Dés réception de l'acompte nous traiterons votre commande dans les plus brefs délais (selon la disponibilité des produits en stock). Le solde du paiement s'effectue à la livraison.
NOM : JUMAX
2 bis, rue de la République - 84000 AVIGNON
IBAN : FR76 1027 8065 1000 0203 8720 195
BIC : CMCIFR2A
5 - LIVRAISON
5.1 Mode de livraison ou d’expédition
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement, ou par transporteur, suivant le volume commandé à l’adresse renseignée par le client lors sa commande.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Le client peut, jusqu’à l’expédition de sa commande, modifier ses informations en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, John Mood ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le client est seul responsable d'un défaut de livraison, dû à un manque d'indications lors de la commande.
La responsabilité de John Mood s'arrête à la remise de la marchandise au transporteur. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
5.2 Délais de livraison
Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste ou au transporteur suivant le volume un jour ouvré après la confirmation de la commande.
Toutefois, ces délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.
En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Le vendeur informera le client de ce retard par mail. Le client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande si ce retard excède dix jours ouvrés.
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo, ou le nom du transporteur
Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son numéro de commande.
John Mood décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux ou du transporteur.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de toutes ses obligations à l'égard du vendeur.
5.3 Coûts d’expédition
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
5.4 Problèmes de livraison
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des articles lors de la livraison.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d'anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. Il doit vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le cient, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
La responsabilité de John Mood ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.
En cas de non livraison du colis 48 heures après qu’il ait reçu l’information de son expédition, l’acheteur devra en informer John Mood via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive du transporteur peuvent varier de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais, sinon la commande sera réexpédiée.
La signature du bon de livraison par le client vaut confirmation de livraison conforme.
Si le transporteur a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, le client devra faire une contestation formelle écrite en LRAR avec rappel des références de sa commande, dans les trois jours de la livraison déclarée effectuée par le transporteur.
6 - RETOUR PRODUITS
En cas de non-conformité des produits à celui ou ceux commandés, le client pourra retourner le ou les produits au vendeur.
Préalablement il devra contacter le service clients pour détailler en quoi le produit est non-conforme et pour connaître les modalités de retour de la marchandise.
Si le produit est reconnu comme non-conforme par le vendeur, le coût de l’expédition sera supporté par le vendeur.
Passé un délai de 48 heures après la livraison, la marchandise est considérée conforme et aucun retour ne sera possible sauf accord exprès du vendeur.
Cette déclaration devra êtes faite sur la messagerie de l’espace client. La réclamation sera traitée dans les 48 heures de sa réception
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine avec le bon de retour.
Il en est de même en cas de produit défectueux.
Hors le cas de non-conformité ou défectuosité du produit, aucun produit ne sera ni repris ni échangé.
En cas d’erreur du client sur la commande, le client devra contacter le service clients pour connaître les modalités d’échange et de retour s’il y a lieu. Dans ce cas le Vendeur n’a aucune obligation d’échange ou de reprise, et en tout état de cause le coût du retour et de la réexpédition de du ou des produits seront à charge du Client.
En tout état de cause, seuls le ou les produits non-conformes ou défectueux, ou ceux dont l’échange ou la reprise ont été autorisés, pourront être concernés, le reste de la commande est considéré comme conforme et ne pourra faire l’objet d’une annulation sauf accord exprès du Vendeur.
7 - GARANTIE
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
La garantie légale s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.
8 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de non paiement comptant après accord du vendeur, les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur.
En cas de défaut de paiement à son échéance, le vendeur pourra revendiquer les produits et résilier la vente, comme précisé ci-dessus.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif.
Jusqu'à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L'acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
9 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque du Vendeur John Mood, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site johnmood-pro.fr et les sites édités par John Mood sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.johnmood-pro.fr sont strictement confidentielles.
Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
John Mood s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients John Mood notamment par la newsletter de johnmood-pro.fr.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités ou de données à un tiers.
En conséquence, Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
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Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.johnmood-pro.fr depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.
11 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société JUMAX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Il est précisé que cette clause d’exonération de responsabilité comprend aussi, entre autre, les cas de pandémie, guerre, manifestation, grève ou catastrophe naturelle.
12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout différent relatif à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Avignon.
Le Vendeur élit domicile à son siège social sis à Avignon (84000) 2bis, rue de La République